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Droit aérien Air Law

Tout savoir sur le certificat médical des pilotes au Canada. Everything you need to know about medical certificates for Canadian pilots

Medical Certificate
Validity
Medical Examination

Règlement de l aviation canadien RAC

Selon le RAC 404.03, il est interdit à toute personne d’exercer ou de tenter d’exercer les avantages d’un permis, d’une licence ou d’une qualification à moins qu’elle ne soit titulaire d’un certificat médical valide de la catégorie propre au permis, licence ou qualification.

Canadian Aviation Regulations CARs

According to CAR 404.10, no person may exercise or attempt to exercise the privileges of a permit, licence or rating unless the person holds a valid medical certificate of a category that is appropriate for that permit, licence or rating.

Ce certificat médical permet à Transports Canada de s'assurer que vous êtes apte, physiquement et mentalement, à piloter un aéronef. Sans lui, vous ne pouvez pas piloter; il est donc judicieux de commencer par la visite chez un médecin-examinateur de l'aéronautique civile (MEAC) avant de débuter votre formation de pilote. Vous pouvez consulter la liste des MEAC ici.

Quelle catégorie de certificat médical pour quelle licence de pilote ?


Il existe quatre catégories de certificat médical. En fonction du permis, de la licence ou de la qualification que vous possédez, vous devez avoir le certificat médical correspondant.

- Certificat médical de catégorie 1 :

  • Licence de pilote professionnel - Avion ou hélicoptère
  • Licence de pilote en équipage multiple - Avion
  • Licence de pilote de ligne - Avion ou hélicoptère
  • Licence de mécanicien navigant


- Certificat médical de catégorie 2 :

  • Licence de contrôleur de la circulation aérienne

- Certificat médical de catégorie 3 :

  • Permis d’élève-pilote - Hélicoptère / Autogire ou ballon
  • Permis de pilote - Autogire
  • Licence de pilote privé - Avion ou hélicoptère
  • Licence de pilote - Ballon
  • Qualification d’instructeur de vol - Planeur / Avion ultra-léger


- Certificat médical de catégorie 4 :

  • Permis d’élève-pilote - Avion / Planeur
  • Permis de pilote de loisir
  • Permis d’élève-pilote ou de pilote - Avion ultra-léger
  • Licence de pilote - Planeur
certificat médical en fonction du permis, de la licence ou de la qualification de pilote

This medical certificate allows Transport Canada to ensure that you are physically and mentally fit to fly an aircraft. Without it, you cannot fly; therefore, it is a good idea to visit a Civil Aviation Medical Examiner (CAME) before starting your pilot training. You can find the list of CAMEs here.

Which category of medical certificate for which pilot licence?


There are four categories of medical certificates. You must have the appropriate medical certificate for your permit, licence or rating.

- Category 1 medical certificate:

  • Commercial Pilot Licence - Aeroplane or Helicopter
  • Multi-Crew Pilot Licence - Aeroplane
  • Airline Transport Pilot Licence - Aeroplane or Helicopter
  • Flight Engineer Licence


- Category 2 medical certificate:

  • Air Traffic Controller Licence


- Category 3 medical certificate:

  • Student Pilot Permit - Helicopter / Gyroplane or Balloon
  • Pilot Permit - Gyroplane
  • Private Pilot Licence - Aeroplane or Helicopter
  • Pilot Licence - Balloon
  • Flight Instructor Rating - Glider / Ultra-Light Aeroplane


- Category 4 medical certificate:

  • Student Pilot Permit - Aeroplane / Glider
  • Pilot Permit - Recreational
  • Student Pilot or Pilot Permit - Ultra-Light Aeroplane
  • Pilot Licence - Glider
appropriate medical certificate regarding the permit, licence or rating of the pilot

En quoi consiste l'examen médical ?


En fonction de la catégorie de votre certificat médical et de votre âge, les exigences varient. L'examen médical a pour but de contrôler les points suivants :

- Le système nerveux

- Le système cardio-vasculaire. Une électrocardiographie (ECG) devra être effectuée :

  • Pour les certificats médicaux de catégories 1 et 2 : lors de la délivrance initiale d'un certificat médical, au cours des deux ans précédant l'examen entre 30 ans et 40 ans, et au cours des 12 mois précédant l'examen après l'âge de 40 ans
  • Pour le certificat médical de catégorie 3 : lors du premier examen après que le demandeur a atteint l'âge de 40 ans, et par la suite, au cours des quatre ans précédant l’examen
  • Pour un demandeur de permis de pilote - Loisir : lors du premier examen après que le demandeur a atteint l'âge de 40 ans, lors du premier examen après que le demandeur a atteint l'âge de 50 ans, et par la suite, tous les quatre ans

- Le système respiratoire

- Le système gastro-intestinal

- Les affections diverses

- Le système génito-urinaire

- Le système musculo-squelettique

- Les affections de l'oreille, du nez et de la gorge

- L'ouïe. Pour les certificats médicaux de catégories 1 et 2, un audiomètre sera réalisé lors de la délivrance initiale d'un certificat médical, et au premier examen médical après l'âge de 55 ans

- La vue

- La coordination des muscles oculomoteurs

- La perception des couleurs


Quelle est la période de validité d'un certificat médical de pilote ?


- Période de validité d'un certificat médical pour un permis d’élève-pilote :

  • Moins de 40 ans : 60 mois
  • 40 ans ou plus : 60 mois


- Période de validité d'un certificat médical pour un permis de pilote de loisir :

  • Moins de 40 ans : 60 mois
  • 40 ans ou plus : 24 mois


- Période de validité d'un certificat médical pour une licence de pilote privé (PPL):

  • Moins de 40 ans : 60 mois
  • 40 ans ou plus : 24 mois


- Période de validité d'un certificat médical pour une licence de pilote professionnel (CPL) :

  • Moins de 40 ans : 12 mois
  • 40 ans ou plus, et l’aéronef est utilisé par un seul pilote avec des passagers à bord : 6 mois
  • 60 ans ou plus : 6 mois


- Période de validité d'un certificat médical pour une licence de pilote en équipage multiple — avion :

  • Moins de 40 ans : 12 mois
  • 40 ans ou plus, et l’aéronef est utilisé par un seul pilote avec des passagers à bord : 6 mois
  • 60 ans ou plus : 6 mois


- Période de validité d'un certificat médical pour une licence de pilote de ligne (ATPL) :

  • Moins de 40 ans : 12 mois
  • 40 ans ou plus, et l’aéronef est utilisé par un seul pilote avec des passagers à bord : 6 mois
  • 60 ans ou plus : 6 mois


- Période de validité d'un certificat médical pour une licence de pilote - planeur :

  • Moins de 40 ans : 60 mois
  • 40 ans ou plus : 60 mois


- Période de validité d'un certificat médical pour une licence de pilote - ballon :

  • Moins de 40 ans : 60 mois
  • 40 ans ou plus : 24 mois


- Période de validité d'un certificat médical pour un permis de pilote - autogire :

  • Moins de 40 ans : 60 mois
  • 40 ans ou plus : 24 mois


- Période de validité d'un certificat médical pour un permis de pilote - avion ultra-léger :

  • Moins de 40 ans : 60 mois
  • 40 ans ou plus : 60 mois


- Période de validité d'un certificat médical pour une qualification d’instructeur de vol - planeur :

  • Moins de 40 ans : 60 mois
  • 40 ans ou plus : 60 mois


- Période de validité d'un certificat médical pour une qualification d’instructeur de vol - avion ultra-léger :

  • Moins de 40 ans : 60 mois
  • 40 ans ou plus : 60 mois


- Période de validité d'un certificat médical pour une qualification permettant le transport de passagers - avion ultra-léger :

  • Moins de 40 ans : 60 mois
  • 40 ans ou plus : 24 mois


- Période de validité d'un certificat médical pour une licence de mécanicien navigant :

  • Moins de 40 ans : 12 mois
  • 40 ans ou plus : 12 mois


- Période de validité d'un certificat médical pour une licence de contrôleur de la circulation aérienne :

  • Moins de 40 ans : 24 mois
  • 40 ans ou plus : 12 mois

What does the medical examination involve?



Requirements vary according to the category of your medical certificate and your age. The purpose of the medical examination is to check the following:

- Nervous system

- Cardiovascular system. Routine electro-cardiography shall be performed:

  • For Category 1 and 2 medical certificates: For the initial medical certificate, within the two years preceding the examination between the ages of 30 years and 40 years, and within the 12 months preceding the examination after age 40
  • For category 3 medical certificate: At the first examination after the applicant has attained the age of 40 years, and subsequently within the four years preceding the examination
  • For an applicant for a Pilot Permit - Recreational: At the first exam after the applicant has attained the age of 40 years, at the first exam after the applicant has attained the age of 50 years, and subsequently within the four years preceding the exam examination

- Respiratory system

- Gastrointestinal system

- Other medical conditions

- Genitourinary system

- Musculoskeletal system

- Ear, nose and throat conditions

- Hearing. For Category 1 and 2 medical certificates, an audiometer test must be performed at the initial exam and at the first medical exam after age 55

- Vision

- Ocular muscle balance

- Colour perception


What is the validity period of a pilot medical certificate?


- Medical certificate validity period for a Student Pilot Permit:

  • Under 40 years of age: 60 months
  • 40 years of age or older: 60 months


- Medical certificate validity period for a Recreational Pilot Permit:

  • Under 40 years of age: 60 months
  • 40 years of age or older: 24 months


- Medical certificate validity period for a Private Pilot Licence (PPL):

  • Under 40 years of age: 60 months
  • 40 years of age or older: 24 months


- Medical certificate validity period for a Commercial Pilot Licence (CPL):

  • Under 40 years of age: 12 months
  • 40 years of age or older, and conducting a single-pilot operation with passengers on board: 6 months
  • 60 years of age or older: 6 months


- Medical certificate validity period for a Multi-Crew Pilot Licence — Aeroplane:

  • Under 40 years of age: 12 months
  • 40 years of age or older, and conducting a single-pilot operation with passengers on board: 6 months
  • 60 years of age or older: 6 months


- Medical certificate validity period for an Airline Transport Pilot Licence (ATPL):

  • Under 40 years of age: 12 months
  • 40 years of age or older, and conducting a single-pilot operation with passengers on board: 6 months
  • 60 years of age or older: 6 months


- Medical certificate validity period for a Pilot Licence - Glider:

  • Under 40 years of age: 60 months
  • 40 years of age or older: 60 months


- Medical certificate validity period for a Pilot Licence - Balloon:

  • Under 40 years of age: 60 months
  • 40 years of age or older: 24 months


- Medical certificate validity period for a Pilot Permit - Gyroplane:

  • Under 40 years of age: 60 months
  • 40 years of age or older: 24 months


- Medical certificate validity period for a Pilot Permit - Ultra-Light Aeroplane:

  • Under 40 years of age: 60 months
  • 40 years of age or older: 60 months


- Medical certificate validity period for a Flight Instructor Rating - Glider:

  • Under 40 years of age: 60 months
  • 40 years of age or older: 60 months


- Medical certificate validity period for a Flight Instructor Rating - Ultra-Light Aeroplane:

  • Under 40 years of age: 60 months
  • 40 years of age or older: 60 months


- Medical certificate validity period for a Passenger-Carrying Rating - Ultra-Light Aeroplane:

  • Under 40 years of age: 60 months
  • 40 years of age or older: 24 months


- Medical certificate validity period for a Flight Engineer Licence:

  • Under 40 years of age: 12 months
  • 40 years of age or older: 12 months


- Medical certificate validity period for an Air Traffic Controller Licence:

  • Under 40 years of age: 24 months
  • 40 years of age or older: 12 months