Qu'est-ce qu'une autorité de vol ? What is a flight authority?
Vous ne pouvez pas conduire une automobile sans qu'elle ne soit équipée de ceintures de sécurité. Comme pour votre auto, un aéronef doit remplir certaines conditions (exigées par TC) pour être utilisé. L'autorité de vol d'un aéronef est un document qui atteste que ce dernier remplit ces conditions, en partie ou en totalité. La plupart du temps, cette autorité doit être présente dans l'aéronef.
Il existe plusieurs autorités de vol, dépendamment, entre autres, de l'utilisation qui est faite de l'aéronef, ou des critères de navigabilité que celui-ci remplit.
You’re not allowed to drive a car without seatbelts. Just like your car, an aircraft must meet certain requirements (set by TC) in order to be operated. An aircraft’s flight authority is a document attesting that it meets these requirements, in part or in full. Most of the time, the flight authority must be on board the aircraft.
There are numerous flight authorities, depending on what the aircraft is used for, the airworthiness criteria it meets, and so on.
Le certificat de navigabilité est l'autorité de vol la plus commune. Tous les détails concernant chaque autorité de vol se trouvent dans la norme 507 du RAC.
La loi dit :
Autorité de vol
605.03 (1) Il est interdit d’utiliser un aéronef en vol, à moins que les conditions suivantes ne soient respectées :
a) une autorité de vol à l’égard de l’aéronef est en vigueur
b) l’aéronef est utilisé conformément aux conditions énoncées dans l’autorité de vol
c) sous réserve des paragraphes (2) et (3), l’autorité de vol est transportée à bord de l’aéronef.
(2) Lorsqu’un permis de vol à des fins précises a été délivré en application de l’article 507.04, l’aéronef peut être utilisé sans que l’autorité de vol ne soit transportée à bord, dans les cas suivants :
a) le vol est effectué dans l’espace aérien canadien;
b) une inscription est effectuée dans le carnet de route indiquant :
(i) que l’aéronef est utilisé aux termes d’un permis de vol à des fins précises,
(ii) s’il y a lieu, toute condition opérationnelle relative aux opérations aériennes autorisées aux termes du permis de vol à des fins précises.
(3) Il est permis d’utiliser un ballon sans que l’autorité de vol ne soit transportée à bord lorsque celle-ci est à la portée du commandant de bord :
a) avant le commencement du vol;
b) à la fin du vol.
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre des Transports (2024). Cette information a été reproduite avec la permission de Transports Canada.
Pour aller plus loin :
Quels documents sont obligatoires à bord d'un aéronef au Canada ?
A certificate of airworthiness is the most common flight authority. You’ll find all the information about flight authorities in Standard 507 of the CAR.
The Law Says:
Flight Authority
605.03 (1) No person shall operate an aircraft in flight unless
(a) a flight authority is in effect in respect of the aircraft;
(b) the aircraft is operated in accordance with the conditions set out in the flight authority; an
(c) subject to subsections (2) and (3), the flight authority is carried on board the aircraft.
(2) Where a specific-purpose flight permit has been issued pursuant to section 507.04, an aircraft may be operated without the flight authority carried on board where
(a) the flight is conducted in Canadian airspace; and
(b) an entry is made into the journey log indicating
(i) that the aircraft is operating under a specific-purpose flight permit, and
(ii) where applicable, any operational conditions that pertain to flight operations under the specific-purpose flight permit.
(3) A balloon may be operated without the flight authority carried on board where the flight authority is immediately available to the pilot-in-command
(a) prior to commencing a flight; and
(b) on completion of the flight.
© His Majesty the King in Right of Canada, as represented by the Minister of Transport (2024). This information has been reproduced with the permission of Transport Canada.
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