Comment consulter le Règlement de l'aviation canadien de Transports Canada ? How to access Transport Canada’s Canadian Aviation Regulations
Le Règlement de l'aviation canadien (RAC) est accessible directement sur Internet depuis le site de Transports Canada. Il est divisé en 10 parties : une pour chaque grand thème.
The Canadian Aviation Regulations (CARs) can be found directly on Transport Canada’s website. They are divided into 10 parts, one for each broad topic.
Prenons l'exemple de la partie IV du RAC, et cliquons dessus :
Let’s look at Part IV of the CARs as an example. Click on Part IV, and you will get this:
Tout d'abord, notons que la page est scindée en deux : à gauche, nous avons le « Texte du règlement » et, à droite, nous avons les « Normes ». Le texte de règlement énonce les différentes lois de l'aviation. Les normes, quant à elles, viennent appuyer certains textes en les agrémentant de précisions.
Concentrons-nous pour le moment sur le texte de règlement : nous pouvons voir que la partie IV est divisée en différentes sous-parties (encadrées en rouge dans l'image ci-dessus), elles-mêmes divisées en plusieurs sections (sous chaque sous-partie).
Nous remarquons également que chaque sous-partie et chaque section est numérotée; ces numéros suivent toujours le même schéma. Ici, chaque numéro commence par le chiffre « 4 ». Ce chiffre correspond à la partie du RAC : la partie IV dans notre cas. Le « 4 » est suivi d'un « 0 ». Ce « 0 » nous permet de différencier le texte de règlement par rapport aux normes qui, elles, ont un « 2 » après le premier chiffre. Par exemple, le texte 401 a ses normes : les normes 421.
The first thing you will notice is that the page is divided into two parts: Regulatory text on the left and Standards on the right. The regulatory text sets out the laws governing aviation, while the standards provide further details to support the laws.
For now, let’s focus on the regulatory text. You can see that Part IV is divided into subparts (outlined in red in the picture above), which are then organized into several divisions (under each subpart).
You will also see that each subpart and division are numbered, and the numbers always follow the same pattern. Here, each number starts with a 4. This digit stands for the part of the CARs in question: in this case, Part IV. The number 4 is followed by the number 0. The 0 helps us tell the regulatory text apart from the standards, which have the number 2 after the first digit. For example, regulatory text 401 has a corresponding set of standards (421).
Vient ensuite un troisième chiffre : ce chiffre correspond à la sous-partie concernée.
À partir de là, nous pouvons, par exemple, en déduire que le texte 403 (ou RAC 403) correspond à la sous-partie 3 de la partie IV du RAC.
Viennent, après ces trois chiffres, un point et deux autres chiffres : ces chiffres permettent de différencier chaque article de la partie du RAC concernée.
Continuons sur le RAC 403 :
The third digit represents the subpart.
Knowing this, you can deduce that text 403 (or CAR 403) is Subpart 3 of Part IV of the CARs.
After the first three digits, there is a period followed by two more digits, which represent the section of the part of the CARs in question.
Still using CAR 403 as an example:
Seuls deux articles sont visibles sur cette page : le 403.01 et le 403.08. Ne vous réjouissez pas trop vite, cela ne veut pas dire que le RAC 403 compte uniquement deux articles, mais qu'il n'est divisé qu'en deux sections : la section I contient les articles 403.01 à 403.07, et la section II débute à l'article 403.08.
Cliquons maintenant sur le RAC 403.01 (un certain temps peut s'écouler avant que la page ne s'affiche, car il faut attendre le chargement de tous les articles du RAC) :
Only two sections are listed on the page: 403.01 and 403.08. But don’t get too excited—that doesn’t mean that CAR 403 only consists of two sections, but rather that it is divided into two divisions: Division I includes sections 403.01 to 403.07, and Division II starts with section 403.08.
Now click on CAR 403.01 (it may take some time for the page to appear as all of the CARs are being loaded):
Les articles de lois se suivent, à commencer par le RAC 403.01. Nous pouvons voir que chaque article peut contenir plusieurs paragraphes — (1), (2), (3), etc. —, pouvant eux-mêmes compter plusieurs alinéas — a), b), c), etc. —, et eux-mêmes plusieurs sous-alinéas — (i), (ii), (iii), etc. —. Parfois, ces sous-alinéas sont eux-mêmes séparés en divisions : (A), (B), (C), etc.
Note : Les tout premiers articles de chaque première sous-partie (101.01, 201.01, 301.01, 401.01, etc.) énoncent les définitions qui seront utiles lors de la lecture de la sous-partie en question.
Astuce : La fonction de recherche de votre ordinateur vous permet de trouver un mot-clé ou un article en particulier en utilisant la combinaison de touche suivante sur votre clavier : ctrl + f sur PC ou command + f sur Mac.
Pour aller plus loin :
Règlement de l'aviation canadien — RAC
You will see the sections of the CARs, starting with CAR 403.01. Each section may consist of several subsections—(1), (2), (3), etc.—which in turn can consist of several paragraphs—(a), (b), (c), etc.—themselves consisting of several subparagraphs—(i), (ii), (iii), etc.—that are sometimes further divided into clauses—(A), (B), (C), etc.
Note: The very first sections of each subpart (101.01, 201.01, 301.01, 401.01, etc.) provide useful definitions for the subpart.
Tip: Use the keyboard shortcut ctrl + f on a PC or command + f on a Mac to search for a specific section or keyword.
See more:
Canadian Aviation Regulations — CARs